04 / 2006 : DADVSI à tort ou a raison ?

le 21/03/2006 à l’Assemblée Nationale, le projet de loi DADVSI a finalement été voté par les députés.
Retour sur un projet où beaucoup se perdent dans des dialogues facilement extrémisés... Nous allons tenter de rester objectif bien que celà soit peu évident car peu de sources d’informations sur le sujet le sont.

D.A.D.V.S.I. ?
" Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information ". L’ambition de ce projet de loi est à l’origine la mise en conformité du droit français avec les directives européennes dans le domaine de la protection des droits d’auteurs (et donc les redevances perçues par les artistes et les maisons de disques) et de l’échange de données sans aucun contrôle sur internet. Rappelons tout de même que la situation actuelle est en partie le fruit du laisser aller des maisons de disques qui pendant longtemps ont laissé "pourrir" la situation, de sorte qu’une fois des plate formes "légales" mises en places, le libre échange est déjà entré dans les moeurs.
N’oublions pas que ce projet de loi ne concerne pas que la musique mais tous les fichiers protégés par des droits d’auteurs !

Rappelons que le contexte légal et judiciaire en la matière en France est assez confus, les divers jugements d’internautes semblant parfois contradictoires, mais que le droit à la copie privée a toujours été protégé par les tribunaux français !

Globalement les deux sons de cloches majeurs face à ce projet de loi (il n’est pas encore voté par le Sénat) :
"C’est une loi faite par et pour les multinationales."
"On va être fliqué, il n’y a plus de respect de la vie privée, c’est la fin de la copie privée"
licence globale :
Taxe forfaitaire payée directement dans notre abonnement internet et, de fait, payée par tous les internautes et pas seulement ceux qui téléchargent.L’article qui a probablement fait couler le plus d’encre est la fameuse "licence globale" qui a finalement été ôtée du projet.
En effet, en France nous payons déjà une taxe sur les supports vierges qui sert en partie à rémunérer les maisons de disques et l’industrie cinématographique au titre de la copie privée ce qui n’est pas le cas dans les pays anglo-saxons. Certaines personnes voyaient d’un mauvais oeil le fait de payer une première taxe sur les supports puis une deuxième via la "licence globale".

Finalement DADVSI c’est principalement la mise en place d’un cryptage sur tous les supports média, et "criminaliser" le fait de passer outre ce cryptage et plus encore le fait de mettre à disposition des moyens (logiciels) de décrypter les données. En contre partie, il préconise (enfin ou utopie) l’interpolabilité des fichiers.
Ce même cryptage pose nombre de problèmes, par exemple pour des petites sociétés de production qui diffusent principalement sur internet.

P2P :
Moyen d’échange de données d’un ordinateur à l’autre, de personne à personne via le net.DADVSI est contre le P2P c’est faux ! mais la jurisprudence pourrait lui donner cet aspect. Le problème n’est pas tant le P2P que l’impossibilité d’échanger des fichiers (cryptage et/ou flicage des données). Mais l’amalgame est aisé et il n’est pas impossible qu’un jour (des tentatives en ce sens sont récurrentes) le P2P devienne illégal.
C’est cet aspect qui effraie la communauté Open Source (developpement de logiciels gratuits). En effet, s’il devient impossible d’échanger des données, c’est la fin de ces technologies qui sont fortes justement de ce libre échange rapide et simple sur le web qui est leur principal moyen de diffusion.

Au final, la loi n’est pas forcément parfaite mais ce qui est à craindre ce n’est pas tant la loi mais la façon dont les industriels sauront l’exploiter et la nouvelle jurisprudence qu’elle risque de faire naître.
Rappelons que le projet de loi DADVSI n’est pas encore passé au Sénat et qu’il est encore temps pour les citoyens de faire entendre leurs voix auprès de leurs élus dans un sens ou dans l’autre.

Pour vous forger votre propre opinion :
Une source d’informations conséquentes.
Des informations très complètes et assez objectives.
Un site d’opposition qui décortique le projet de loi.
Une pétition.